CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
SITE INTERNET FIPSFORMATION.FR
Version en vigueur au : 01/01/2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet fipsformation.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par :
FIPS FORMATION
75 rue Romain Rolland
91550 Paray-Vieille-Poste – France
SIRET : 809 767 999 00026
Déclaration d’activité : 11 91 06790 91
Téléphone : 06 18 87 04 74
E-mail : contact@fipsformation.fr
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU est invité à ne pas utiliser le Site.
FIPS Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion et d’accès à Internet supportés par l’utilisateur.
FIPS Formation s’efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions normales.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne ou de contraintes techniques.
FIPS Formation ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit :
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
d’introduire des virus ou logiciels malveillants ;
de tenter d’accéder frauduleusement à des espaces ou systèmes auxquels il n’est pas autorisé à accéder ;
de collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
de détourner le Site ou ses contenus à des fins frauduleuses ou illicites.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE
FIPS Formation s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
Toutefois, les informations publiées sur le Site sont susceptibles d’évoluer et peuvent être modifiées sans préavis.
Les informations relatives aux formations, programmes, tarifs, dates et modalités d’inscription ne constituent un engagement contractuel définitif que lorsqu’elles sont reprises dans un devis, une convention, un bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par FIPS Formation.
ARTICLE 6 – FORMATIONS ET CONTENUS
Le Site présente les formations proposées par FIPS Formation.
Les contenus publiés ont notamment pour objet de présenter les formations, leurs objectifs, leurs caractéristiques et leurs modalités générales.
Les modalités précises de chaque formation sont définies dans les documents contractuels applicables.
ARTICLE 7 – ACCÈS AUX FORMATIONS À DISTANCE
Lorsque l’utilisateur dispose d’un accès à une formation à distance, notamment à la formation « Les fondamentaux de la sécurité incendie », les identifiants éventuellement attribués sont personnels.
L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les communiquer à un tiers.
Toute utilisation frauduleuse ou perte des identifiants doit être signalée immédiatement à FIPS Formation.
L’accès à la formation est soumis aux conditions contractuelles et à la durée d’accès prévues lors de la commande.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure, ses textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, documents et autres éléments sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de FIPS Formation, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus est interdite.
Cette interdiction s’applique également aux contenus pédagogiques accessibles dans le cadre des formations à distance.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
FIPS Formation ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou pratiques en matière de protection des données.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
FIPS Formation met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Elle ne garantit toutefois pas l’absence totale d’erreurs, de virus, d’interruptions ou d’anomalies techniques.
FIPS Formation ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
de l’utilisation du Site par l’utilisateur ;
d’une interruption temporaire du Site ;
d’une défaillance du réseau Internet ;
d’un équipement informatique défectueux ;
d’un contenu ou service proposé par un tiers accessible depuis le Site.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, FIPS Formation peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de FIPS Formation.
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
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ARTICLE 12 – COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut consulter et modifier ses préférences en matière de cookies via le dispositif de gestion du consentement proposé sur le Site.
Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont précisées dans la politique de cookies de FIPS Formation.
ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES NUMÉRIQUES
Lorsque la formation à distance est accessible depuis une plateforme ou un service numérique fourni par FIPS Formation ou par un prestataire technique, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
FIPS Formation s’efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais.
Lorsque l’interruption empêche effectivement le stagiaire de suivre la formation pendant une durée significative, FIPS Formation pourra, selon les circonstances, proposer une prolongation de la durée d’accès ou une solution appropriée.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU
FIPS Formation peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’utilisation du Site, sauf lorsqu’une disposition légale ou contractuelle impose une autre date d’application.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :
FIPS FORMATION
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Tél. : 06 18 87 04 74
E-mail : contact@fipsformation.fr
Site : https://fipsformation.fr/
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